La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») définit les règles d’utilisation des services proposés par Haut Débit Dev, accessibles via https://www.hautdebitdev.eu/.
Elle s’applique à tous les clients, utilisateurs, administrateurs, revendeurs, sous-utilisateurs et toute personne utilisant directement ou indirectement nos services.
1. Portée des services
Cette PUA couvre l’ensemble des services fournis par Haut Débit Dev, notamment :
- l’hébergement web ;
- les serveurs, VPS ou services cloud ;
- la gestion de noms de domaine ;
- les services e-mail ;
- le stockage de données ;
- la maintenance, l’assistance technique et les services numériques associés.
Le client est responsable de l’utilisation faite de son compte, de ses sites, de ses accès, de ses contenus et de ses éventuels sous-utilisateurs.
2. Utilisations autorisées
Nos services peuvent être utilisés pour héberger, gérer ou exploiter des sites internet, applications, e-mails, bases de données et contenus numériques légaux, dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et des présentes règles.
3. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser les services de Haut Débit Dev pour :
- toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou abusive ;
- le phishing, l’usurpation d’identité, l’escroquerie ou la collecte frauduleuse de données ;
- l’envoi de spam, d’e-mails non sollicités ou de campagnes non conformes ;
- l’hébergement ou la diffusion de virus, malwares, ransomwares, scripts malveillants ou outils de piratage ;
- les attaques informatiques, intrusions, scans non autorisés, DDoS, brute force ou exploitation de vulnérabilités ;
- l’hébergement de contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires, contrefaits, piratés ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l’hébergement de contenus liés à l’exploitation sexuelle de mineurs ou à toute activité gravement illégale ;
- l’utilisation excessive, abusive ou anormale des ressources serveur ;
- toute activité susceptible de nuire à la sécurité, à la disponibilité, à la réputation ou à la conformité de Haut Débit Dev, de ses partenaires ou de tiers.
4. Activités restreintes ou à haut risque
Certaines activités peuvent être refusées, limitées ou soumises à validation préalable lorsqu’elles présentent un risque juridique, technique, financier, réputationnel ou réglementaire élevé.
Cela inclut notamment les services liés à la fraude, aux sanctions internationales, aux proxys ouverts, à l’anonymisation abusive, aux outils de cyberattaque, aux contenus fortement réglementés ou à toute activité susceptible d’exposer Haut Débit Dev ou ses partenaires à un risque excessif.
5. Respect des lois et réglementations
Le client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à son activité, à ses contenus, à ses données et à l’utilisation de nos services.
Cela inclut notamment les règles relatives à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la cybersécurité, au commerce électronique, à la lutte contre la fraude, aux sanctions économiques et aux communications électroniques.
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et licences nécessaires pour utiliser nos services.
6. Responsabilité des clients et sous-utilisateurs
Le client est seul responsable :
- des contenus, fichiers, sites, applications et e-mails hébergés via nos services ;
- de l’utilisation faite par ses employés, clients, prestataires, revendeurs ou sous-utilisateurs ;
- de la sécurité de ses identifiants, mots de passe, accès techniques et comptes e-mail ;
- de ses relations avec ses propres visiteurs, clients ou utilisateurs finaux.
Si le client fournit nos services à des tiers, il doit leur imposer des règles au moins équivalentes à la présente PUA.
7. Surveillance et application
Afin de protéger nos services, nos clients et nos partenaires, Haut Débit Dev se réserve le droit de surveiller, vérifier ou analyser l’utilisation de ses services en cas de suspicion d’abus, de fraude, d’incident de sécurité, de plainte ou de demande légale.
En cas de violation réelle ou suspectée de cette PUA, Haut Débit Dev peut, sans préavis en cas d’urgence :
- demander une mise en conformité ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre un compte, un site, un service, un domaine ou une boîte e-mail ;
- bloquer ou supprimer un contenu, fichier, script ou accès problématique ;
- refuser l’activation ou le renouvellement d’un service ;
- résilier le service concerné ;
- transmettre les informations nécessaires aux autorités, partenaires techniques ou organismes compétents lorsque la loi ou la sécurité l’exige.
8. Signalement d’abus
Tout abus, contenu illicite, phishing, spam, malware ou utilisation frauduleuse de nos services peut être signalé à :
E-mail : contact@hautdebitdev.eu
Le signalement doit inclure, si possible, l’URL ou le domaine concerné, une description des faits et tout élément justificatif utile.
9. Modification de la PUA
Haut Débit Dev peut modifier cette Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses obligations légales ou de ses exigences de sécurité.
La version applicable est celle publiée sur notre site.
10. Contact
HautDebit Dev
Site web : https://www.hautdebitdev.eu/
E-mail : contact@hautdebitdev.eu